Droit de la santé numérique — Pyrénées-Atlantiques & Nouvelle-Aquitaine

Votre avocate en droit de la santé à Pau

Expertise juridique santé numérique pour les acteurs palois

Accompagnement en droit de la santé à Pau

Pau, préfecture des Pyrénées-Atlantiques, dispose d’un paysage de santé structuré autour du Centre Hospitalier de Pau — établissement public de référence du Béarn — complété par des cliniques privées et des réseaux de soins libéraux couvrant l’ensemble du bassin de vie pyrénéen. Ces acteurs font face à des enjeux juridiques croissants en matière de santé numérique et de protection des données médicales.

Le cabinet Catherinot accompagne les professionnels et établissements de santé de l’agglomération paloise sur leurs problématiques de droit du numérique appliqué à la santé : conformité RGPD des systèmes d’information de santé, sécurisation du dossier patient numérique, contrats de télémédecine, mise en conformité HDS, et gestion des violations de données médicales.

La situation frontière de Pau ouvre également des enjeux particuliers en matière de santé transfrontalière : échanges de données médicales avec des établissements espagnols, prise en charge de patients étrangers et questions de droit applicable. Maître Catherinot maîtrise ces aspects du droit de la santé numérique à dimension internationale.

Consultations en présentiel à Pau ou à distance — le cabinet adapte son mode d’intervention aux contraintes des professionnels de santé des Pyrénées-Atlantiques.

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Juridictions compétentes dans les Pyrénées-Atlantiques

Droit de la santé : juridictions compétentes à Pau

Les litiges en droit de la santé numérique impliquant des structures paloise relèvent du Tribunal Judiciaire de Pau pour les contentieux civils. Pour les établissements publics de santé comme le Centre Hospitalier de Pau, les recours administratifs s’instruisent devant le Tribunal Administratif de Pau. Les instances ordinales — Conseil de l’Ordre des médecins des Pyrénées-Atlantiques, Ordre des pharmaciens — restent compétentes pour les litiges disciplinaires.

Maître Catherinot accompagne ses clients palois dans le choix de la voie juridictionnelle la plus adaptée, qu’il s’agisse d’un contentieux avec un prestataire logiciel de santé, d’une sanction CNIL ou d’un litige relatif à l’hébergement de données médicales.

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